Bordereaux de versement Déclaration fiscale

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Dans le cas contraire, reportez-vous aux bordereaux de versement ci-dessous

Entreprises de moins de 11 salariés

Déclarez et payez vos contributions :

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereau de versement et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à AGEFOS PME - TSA 51651 - 91765 PALAISEAU Cedex

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FORMATION PROFESSIONNELLE & TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement unique que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - TSA 51651 - 91765 PALAISEAU Cedex

Modèles spécifiques sont aussi disponibles pour les entreprises de moins 11 salariés, relevant de BRANCHES ou SECTEURS PROFESSIONNELS gérés par AGEFOS PME.

Entreprises de 11 salariés et plus

Déclarez et payez vos contributions :

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereau de versement des Entreprises de onze salariés et plus que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - 1 Square de la Nouvelle France - BP 20548 - 49305 CHOLET CEDEX

notice du bordereau +11

Modèles spécifiques sont aussi disponibles pour les entreprises de 11 salariés et plus, relevant de BRANCHES ou SECTEURS PROFESSIONNELS gérés par AGEFOS PME.

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TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement des Entreprises de moins de 250 salariés

et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier.

Pour vous aider à remplir le bordereau Taxe -250 salariés : consultez le tutoriel

Bordereau de versement des Entreprises de 250 salariés et plus

et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier.

Pour vous aider dans votre déclaration Taxe d'apprentissage, consultez la page suivante


FORMATION PROFESSIONNELLE & TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement unique des Entreprises de 11 à 49 salariés et sa notice que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - 1 Square de la Nouvelle France - BP 20548 - 49305 CHOLET CEDEX

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