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Plan de formation

Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise.

Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année.

Si le plan de formation relève de la responsabilité de l'employeur, les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées.

Quels sont les salariés concernés ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Pour quelles actions de formation ?

Les formations peuvent être organisées :

  • en externe, par un organisme de formation
  • ou en interne, par l’entreprise elle-même (si elle a un effectif de 10 salariés et plus)

Le plan de formation peut comprendre des actions de différentes natures :

Voir également

Formation interne / externe

Consultation des IRP

Pendant ou hors temps de travail

Conditions de financement du plan de formation

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Téléchargez la fiche explicative "la consultation du Comité d'entreprise sur le plan de formation" - AGEFOS PME service juridique juillet 2010

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