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Avant la mise en œuvre de la période de professionnalisation

Le salarié peut bénéficier d’une action de validation des acquis de l’expérience (VAE) et/ou d’un bilan de compétences.

Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail.

Elles peuvent toutefois se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative :

• du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ;
• de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.

Lorsque des actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF auquel se rajoute 80 heures sur une même année civile.

Dans ce cas, vous et le salarié devez  prendre des engagements mutuels :

• l’entreprise s’engage à permettre au salarié d’accéder en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé.

Elle doit également prendre en compte les efforts accomplis par le salarié.

• le salarié s’engage à suivre avec assiduité la formation et à satisfaire aux évaluations prévues.

Les conditions de mise en œuvre de la période de professionnalisation doivent faire l’objet d’une consultation des Instances Représentatives du Personnel.

Différer une période de professionnalisation

Vous disposez de la possibilité de différer la demande si :

• le départ en formation aboutit à l'absence simultanée au titre de la période de professionnalisation d'au moins 2 salariés (pour les entreprises de moins de 50 salariés);
• le départ en formation a pour effet de porter le nombre de salariés absents au titre de la période de professionnalisation au-delà de 2 % de l'effectif de l'établissement (pour les autres entreprises).

Tutorat

Vous pouvez désigner un tuteur au sein de votre entreprise afin d’accompagner votre salarié réalisant une période de professionnalisation. Le tutorat est l’une des clefs du succès des périodes de professionnalisation.

Voir également

Tutorat

Pendant ou hors temps de travail

Consultation des IRP

Conditions de financement de la période de professionnalisation

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