AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Mise en oeuvre

En principe, les formations suivies au titre du DIF se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une allocation de formation.

Le salarié bénéficie en outre de la protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Si un accord interprofessionnel, de branche ou d'entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en partie pendant le temps de travail.

Les actions de formation pendant le temps de travail nécessitent un accord écrit entre l'employeur et le salarié. Ces heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération normale.

Dispositions particulières de l’accord interprofessionnel AGEFOS PME

Les actions DIF peuvent se dérouler pendant le temps de travail.

Voir également

Pendant / hors temps de travail

Allocation de formation

Consultation des IRP

Conditions de financement du DIF

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