AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle
Outils
- Quels sont les publics concernés ?
- Pour quelles actions de formation
- Le contrat de professionnalisation en pratique
- Rémunération du salarié et aides financières
Rémunération
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération est calculée en fonction de l'âge et du niveau de formation
Niveau de formation | moins de 21 ans | de 21 à 26 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
Inférieur au BAC professionnel ou titres professionnels équivalents | 55% du SMIC | 70% du SMIC | Minimum SMIC ou 85% du salaire conventionnel Possibilité dans certains cas du versement par Pôle emploi d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l'Emploi) |
Qualification au moins égale à celle d'un BAC professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau | 65% du SMIC | 80% du SMIC |
Avantages financiers pour l'entreprise
Le financement par AGEFOS PME des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement, se fait sous la forme d'un forfait par heure de formation, pour tous les publics
Une aide financière est également possible pour l'exercice de la fonction tutorale et la formation du tuteur. AGEFOS PME finance forfaitairement le temps que le tuteur consacre à sa mission tutorale et prend en charge intègralement sa formation de tuteur
Aides
Aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation supplémentaire
Pôle emploi, verse une aide, accordée pour une durée de 12 mois, aux entreprises de moins de 250 salariés, pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Cette embauche doit avoir pour effet d’augmenter l’effectif annuel moyen des salariés en alternance, déjà présent dans l’entreprise évalué au 28 février 2011.
La date du début de l’exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
L’âge du salarié est apprécié à la date de début de l’exécution du contrat.
A noter : NOUVEAUTES 2012
Le décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 prévoit la prolongation de cette aide pour toute embauche en contrat de professionnalisation dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.
Aide forfaitaire à l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 26 ans
Pôle emploi, verse une aide forfaitaire de 200 € aux entreprises, pour toute embauche d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, âgé de 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation (CDD ou CDI), dans la limite de la durée de l’action.
Cette aide est cumulable avec la réduction des cotisations patronales dite »Fillon », l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, l’aide versée aux groupements d’employeurs et les aides favorisant l’embauche de personnes handicapées.
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Pôle emploi, verse une aide de 2000 € au titre d’une embauche réalisée sous la forme d’un contrat de professionnalisation, au bénéfice d’un demandeur d’emploi inscrit, âgé de 45 ans et plus. L’âge du bénéficiaire est apprécié à la date du début de l’exécution du contrat.
L’aide est cumulable avec l’exonération déjà en vigueur pour l’embauche de salariés âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et l’aide versée pour toute embauche d’un salarié âgé de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Subventions forfaitaires versées pour l'embauche d'une personne handicapée
Aide spécifique de l'Etat pour les regroupements d'employeurs, qui organisent dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification
Exonérations
- Pour toutes les entreprises, exonération dégressive dite "Loi Fillon" sur les cotisations patronales de sécurité sociale des rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le SMIC, pour l'embauche d'une personne âgée de 16 à 44 ans
- Pour toutes les entreprises, exonération portant sur les cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales des rémunérations versées durant l'action de formation, autant en CDD qu'en CDI, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
Voir également
Conditions de financement du contrat de professionnalisation
Voir également
Conditions de financement du contrat de professionnalisation
Lien utile
Le site du Ministère : Priorité à l'emploi
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bilan "opération 100 000 entreprises" (promotion de l'alternance en Pays de la Loire en 2010)
Interview Télex Hélio extrait du Trait d'Union n°233/mars 2011
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