AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes,
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Contrat de professionnalisation
- Quels sont les publics concernés ?
- Pour quelles actions de formation
- Le contrat de professionnalisation en pratique
- Rémunération du salarié et aides financières
Rémunération
Sauf dispositions conventionnelles, la rémunération est calculée en fonction de l'âge et du niveau de formation
Niveau de formation | moins de 21 ans | de 21 à 26 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
Inférieur au BAC professionnel ou titres professionnels équivalents | 55% du SMIC | 70% du SMIC | Minimum SMIC ou 85% du salaire conventionnel Possibilité dans certains cas du versement par Pôle Emploi d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l'Emploi) |
Qualification au moins égale à celle d'un BAC professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau | 65% du SMIC | 80% du SMIC |
Avantages financiers pour l'entreprise
Le financement par AGEFOS PME des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement, se fait sous la forme d'un forfait par heure de formation, pour tous les publics
Une aide financière est également possible pour l'exercice de la fonction tutorale et la formation du tuteur. AGEFOS PME finance forfaitairement le temps que le tuteur consacre à sa mission tutorale et prend en charge intègralement sa formation de tuteur
Aides
- Aide forfaitaire à l'embauche pour toute personne de moins de 26 ans recrutée en contrat de professionnalisation (jusqu'au 30 juin 2010)
- Aide forfaitaire à l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 26 ans
- Subvention forfaitaire versée pour l'embauche d'une personne handicapée. A l'issu du contrat, l'entreprise peut également bénéficier d'une prime à la signature d'un CDI ou d'un CDD, d'au moins 12 mois
- Aide spécifique de l'Etat pour les regroupements d'employeurs,qui organisent dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification
Exonérations
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés, exonération totale des charges patronales pour un salaire égal ou inférieur au SMIC (jusqu'au 30 juin 2010)
- Pour toutes les entreprises, exonération dégressive dite "Loi Fillon" sur les cotisations patronales de sécurité sociale des rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le SMIC, pour l'embauche d'une personne âgée de 16 à 44 ans
- Pour toutes les entreprises, exonération au titre des assurances sociales et des allocations familiales sur les rémunérations versées durant l'action de formation, autant en CDD qu'en CDI, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
Voir également
Conditions de financement du contrat de professionnalisation
Voir également
Conditions de financement du contrat de professionnalisation
Lien utile
Le site du Ministère : Priorité à l'emploi
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Téléchargez les documents afférents au contrat de professionnalisation (guide pratique, formulaire Cerfa, liasse Cerfa commentée, conditions générales de gestion) dans l'espace téléchargement
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