La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Entreprises de 10 salariés et plus
bordereau +10 Poitou-Charentes
bordereau +10 Pays de la Loire
Entreprises de moins 10 salariés
bordereau -10 Poitou-Charentes
bordereau -10 Pays de la Loire
bordereau commun -10 AGEFOS/AGEFA
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