La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Ou bien pré-bordereau +10 à imprimer et faxer au 02 41 58 70 41
Frais de CCI provisoire (16/01/2012)
Entreprises de 10 salariés et plus
Entreprises de moins 10 salariés
Modèles spécifiques pour les entreprises de - 10 salariés, relevant de branches professionnelles gérées par AGEFOS PME
Portail AGEFOS PME | Accessibilité | Aide | Plan du site | Mentions légales | |