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Pays de la Loire / Poitou-Charentes

Calcul de l'effectif mensuel moyen pour l'année de référence

Formule de calcul à appliquer :

somme des effectifs mensuels / nombre de mois au cours desquels des salariés ont été employé

Calcul de l'effectif

Exemples de calcul d'effectif

Sont pris en compte tous les salariés de l’entreprise sauf certains contrats

Cela comprend :

• les temps complets et les représentants multicartes,
• les intermittents et travailleurs à domicile,
• Les temps partiels sont proratisés par rapport à la durée normale de travail (arrondir à l’unité inférieure).

Pour les embauches en cours de mois :

effectif mensuel = nb de salariés occupés tout le mois + nb d’heures travaillées par les salariés occupés une fraction du mois / par la durée mensuelle du travail.

• L’effectif mensuel moyen pour l’année de référence est égal à la somme des nombres mensuels de salariés de chaque catégorie divisée par 12

•  Il faut prendre en considération l’année entière de référence et non la seule période d’exploitation.

Déclaration 2483 : Ministère des impôts

Guide méthodologique 2483

Les taux de contribution

La participation au FPSPP

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Pour y accéder   

Ou bien pré-bordereau +10 à imprimer et faxer au 02 41 58 70 41

notice pré-bordereau +10 
Frais de CCI (02/02/2012)   

Entreprises de 10 salariés et plus

Bordereau Versement +10    

notice du bordereau +10 

Entreprises de moins 10 salariés

Bordereau Versement -10  

notice du bordereau -10 

bordereau -10 AGEFOS/AGEFA      

notice bordereau AGEFOS/AGEFA  

Modèles spécifiques pour les entreprises de - 10 salariés, relevant de branches professionnelles gérées par AGEFOS PME