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Pour calculer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue il suffit d'appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale.
Si votre entreprise n'est rattachée à aucune branche d'activité le taux applicable est le taux légal.
Si l'entreprise est assujettie à la TVA celle-ci est applicable à la contribution au taux en vigueur dans le département où l'entreprise se situe (19,6% en métropole, 0% ou 8,5% dans les DOM).
Voir également
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Préparer votre PRE-BORDEREAU de versement en ligne
Ou bien pré-bordereau +10 à imprimer et faxer au 02 41 58 70 41
Frais de CCI provisoire (16/01/2012)
Renseigner votre BORDEREAU de versement +10 ou -10 salariés
Entreprises de 10 salariés et plus
Entreprises de moins 10 salariés
Modèles spécifiques pour les entreprises de - 10 salariés, relevant de branches professionnelles gérées par AGEFOS PME
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