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La LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été publiée au Journal Officiel le 25 novembre.

Elle entre en vigueur le jeudi 26 novembre 2009 ; certaines de ses dispositions ne deviendront effectives qu'après publication au Journal Officiel de textes d'application (Décrets et/ou Arrêtés).

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