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Projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie


Le présent projet de loi vise à rénover notre système de la formation professionnelle dans un souci de justice et d’efficacité, en s’appuyant en particulier sur l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les sociaux le 7 janvier 2009.

Projet de loi d'avril 2009

 

Publiée le : 09/06/2009

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