AGEFOS PME
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Pays de la Loire / Poitou-Charentes

Les Présidents d’AGEFOS PME, Philippe Rosay et Jean-Philippe Leroy, se félicitent de l’accord sur la «Convention d’objectifs et de moyens» signé ce mardi 22 novembre 2011 avec l’État, représenté par Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.

La Convention d’objectif et de moyens (COM)

La COM est le nouveau mécanisme de frais de gestion qui détermine les ressources de fonctionnement d'un OPCA.
Comme l'avait souligné à plusieurs reprises Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle : « la signature de la Convention d’objectifs et de moyens constitue une étape importante dans la réforme des OPCA afin d'améliorer le service dispensé aux entreprises et aux salariés ».

AGEFOS PME : 1^er OPCA à signer

Cet accord, en respectant les équilibres fixés par voie réglementaire, permet à AGEFOS PME de disposer des moyens de mettre en œuvre l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 et de déployer son projet stratégique « Impulsion 2016 ».
Celui-ci sera présenté lors de la Conférence nationale, le mercredi 30 novembre prochain.
Après le réagrément, c'est un nouveau grand palier de la réforme de la formation professionnelle passé par le 1^er OPCA de France.