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Bulletin d'information 2010 à destination des cabinets experts-comptables
L'accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de branche conclu par les partenaires sociaux de la branche des Cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes, a été étendu, sans réserves et sans exclusions, par arrêté du 22 mars 2010, publié au JO du 27 mars 2010. Arrêté à télécharger
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